Conditions générales de ventes (CGV)
Mis à jour le 05/08/2025
Tchibook / AboraMarket
23 rue Maurice Archambault
72100 Le Mans – France – Europe
SIREN : 447 863 063 – RCS Le Mans
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes du site internet Tchibook.fr.
Article 2 – Prix des ebooks
Les prix de nos ebooks sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Des taxes locales et des frais de traitement peuvent s’appliquer sur tout ou partie de nos ebooks. Tous les ebooks et tous les frais sont payables en euros uniquement.
Tchibook.fr se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Toutefois, un ebook commandé avant une modification de tarif est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les ebooks demeurent la propriété de Tchibook.fr jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 3 – Commande des ebooks
Les commandes des ebooks se font uniquement sur le site Tchibook.fr en suivant les étapes successives : validation du panier, validation des coordonnées de facturation, paiement en ligne… Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par Carte Bancaire ou Paypal.
Les commandes et les paiements par d’autres moyens (téléphone, mail, courrier postal…) ne sont pas acceptés.
Les informations contractuelles sont présentées dans la langue du site internet. Elles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Tchibook.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème technique ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Acceptation des CGV
Une commande effectuée sur le site Tchibook.fr suppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV). Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Article 5 – Téléchargement des ebooks
Les ebooks sont disponibles en téléchargement après validation de la commande.
Un lien de téléchargement est envoyé par mail au client automatiquement après paiement. Le lien est également disponible sur la page de confirmation de commande.
Le lien de téléchargement est valable pendant 48H après le paiement.
Le client s’engage à :
– fournir une adresse email valide et fonctionnelle pour recevoir le lien de téléchargement.
– télécharger le ebook commandé dans un délai maximum de 48 heures suivant le paiement.
– sauvegarder le ebook sur un support numérique après téléchargement afin d’en assurer la conservation définitive.
Toute perte ou défaillance de l’ebook due à la responsabilité du client ne donnera pas droit à une nouvelle copie.
Article 6 – Licence de lecture
L’achat d’un ebook accorde au client une licence non exclusive et non transférable pour télécharger et lire le ebook sur tout appareil personnel.
Cette licence ne permet pas au client de partager, revendre ou distribuer cet ebook à des tiers.
Le client est autorisé à faire une sauvegarde de l’ebook à des fins personnelles.
Des marquages sont intégrés dans l’ebook au moment de l’achat afin d’en assurer la protection contre toute utilisation illégale.
Article 7 – Droit de rétractation non applicable
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnait expressément renoncer à sont droit de rétractation. Cette renonciation est irrévocable.
Article 8 – Responsabilité
Les ebooks proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le site Tchibook.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise interprétation des informations contenus dans les ebooks.
Le site Tchibook.fr décline toute responsabilité de l’usage que le client pourrait en faire et des conséquences qui pourraient en découler.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue d’origine du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Tchibook.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tchibook.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tchibook.fr.
Article 11 – Données personnelles
Tchibook.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons au client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
Article 12 – Archivage et preuves
Tchibook.fr archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Tchibook.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.